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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 16:29
 

Constitution de la République

basée sur les principes de l'holocratie

 

 

 

PREAMBULE

 

La présente Constitution, extension du texte sur la Fondation universelle pour la constitution d'une organisation de l'être humain en société, fait partie des Textes Fondateurs, qu'une République, par nature, indivisible, laïque, démocratique et sociale est amenée à adopter si elle veut s'orienter vers une démocratie réelle, visant à l'équité, où un petit groupe d'individus ne serait pas détenteur d'un pouvoir qui soumettrait tout ou partie de la population.

Une telle République, régie par la présente Constitution, visant à l'équité entre les citoyens, est dite holocratique.

Le sigle DICE représente l'argent holocratique.

 

 

DE LA CITOYENNETE

 

Un principe de base, dans une République holocratique, est que chaque citoyenne, chaque citoyen, a une garantie de vivre décemment et dignement, ainsi que défini dans le texte de la Fondation, comme est en droit d'espérer chaque être humain.

Ce droit inaliénable n'est en rien conditionné, si ce n'est par les ressources naturelles disponibles.

 

 

LA NOTION DE HOLOCITOYENNETE

 

Un(e) holocitoyen(ne) est un(e) citoyen(ne) qui désire prendre part activement dans la vie économique et sociale de sa République.

Ni l'âge ni le sexe ni la race ni la nationalité ni l'appartenance religieuse ne sont des obstacles à l'obtention du statut d'holocitoyen(ne).

 

Les seules restrictions sont qu'il faille

  •  
    • être en pleine possession de ses facultés intellectuelles,

    • ne pas agir sous influence d'autrui, mais désirer accéder à ce statut de son plein gré

    • et ne pas être momentanément sous traitement psychique ou psychiatrique suite à un acte qui aura été jugé violent et/ou ayant causé un préjudice grave à autrui.

 

Un(e) citoyen(ne) qui n'est pas un(e) holocitoyen(ne) est soit un enfant à la maturité insuffisante pour s'engager socialement soit une personne adulte qui, pour l'une des raisons invoquées plus haut, n'est pas en mesure de s'impliquer dans l'holocratie, ou encore une personne adulte qui ne manifeste pas le désir de s'engager pleinement dans les activités sociales.

Un(e) tel(le) citoyen(ne) est pris en charge par un organisme pédagogique ou éducationnel, social ou sanitaire, afin de lui donner les moyens de devenir un(e) holocitoyen(ne). Si, toutefois, il ou elle continue de refuser le statut d'holocitoyen(ne), il ou elle se prive d'une majeure partie de ses droits.

 

 

LA NOTION D'ARGENT MULTIDIMENSIONNEL

 

Dans un monde holocratique, l'argent est l'outil qui permet de réguler le développement économique, social et environnemental de la République.

 

Cette régulation se fait à travers les trois règles suivantes :

 

  •  
    • l'échange holocratique : l'argent est créé ex nihilo par un organisme spécialisé pour payer les activités d'entreprises ou de services et disparaît in nihilo à la consommation des produits et des biens ;
    • les potentiels de nuisance : toute activité, tout service, bien que nécessaire pour la population, porte inévitablement une dose de nuisance. La nécessité, sera mesurée en terme de Disponibilité (D). La nuisance, selon qu'elle s'appliquera à l'individu, un groupe social (communauté) ou l'environnement, sera mesurée en terme, respectivement, de Nuisance Individuelle (I), Nuisance Communautaire (C) ou Nuisance Environnementale (E).
    • On appellera DICE, l'argent multidimensionnel, qui mesurera ces quatre paramètres.
    •  les limites infranchissables : si on considère SMV comme étant le Salaire Minimum Vital pour un individu, celui-ci aura les quatre composantes : dSMV, iSMV, cSMV et eSMV, en référence aux quatre composantes de DICE. Partant de là, nul(le) citoyen(ne) ne pourra disposer, à aucun moment, de plus de K fois la quantité définie par chacune de ces quatre composantes. Son compte sera plafonné pour les quatre composantes.*

    • De même, nul(le) citoyen(ne) ne devra avoir une composante passant dans le négatif.

 

 

DU VOTE HOLOCITOYEN

 

  • Vote Social

  •  
    • degré d'action sociale

 

On définit un degré d'action sociale par rapport à la position géographique de l'holocitoyen(ne). On peut imaginer les différents degrés comme des cercles concentriques autour de l'holocitoyen(ne), allant du plus large au plus étroit, marqués par une pondération comme présenté dans la grille suivante :

 

Degré d'action

Poids

international

1

national

2

régional

3

départemental

5

communal

8

local

13

 

  •  
    • portée d'une action sociale

 

Une action sociale a une portée qui sera, selon le cas : internationale, nationale, régionale, départementale, communale ou locale.

 

Un vote social se fera conformément, à la fois, à cette portée et au degré d'action de l'holocitoyen(ne) définis ci-dessus.

Ainsi, une mesure sociale à portée internationale intéressera chacun au même titre et, donc, chacun aura le même poids dans le vote, alors qu'une mesure à portée locale intéressera beaucoup plus prioritairement les holocitoyen(ne)s de cette localité (ils auront 13 voix là où les plus éloignés de cette localité n'en auraient qu'une).

 

La pondération définie ici pourra être modifiée par amendement à portée nationale qui pourrait être proposé et soumis au vote holocitoyen.

 

  • Vote Economique

  •  
    • degré d'action économique

On définit un degré d'action économique par rapport à une combinaison entre la relation à l'activité et la position géographique de l'holocitoyen(ne). On peut imaginer les différents degrés comme des cercles concentriques autour de l'holocitoyen(ne), allant du plus large au plus étroit, marqués par une pondération comme présenté dans la grille suivante :

 

Degré d'action

Poids

international

1

national

2

régional

3

départemental

5

fournisseur indirect

6

communal

8

fournisseur direct

9

local

13

unité de traitement

14

 

  •  
    • portée économique

 

Une activité économique a une portée qui sera, selon le cas : internationale, nationale, régionale, départementale, communale ou locale.

 

Un vote économique se fera conformément, à la fois, à cette portée et au degré d'action de l'holocitoyen(ne) définis ci-dessus.

Ainsi, une activité à portée internationale intéressera chacun au même titre et, donc, chacun aura le même poids dans le vote, alors qu'une activité à portée locale intéressera beaucoup plus prioritairement les holocitoyen(ne)s travaillant directement dans l'unité de traitement concernée (ils auront 14 voix là où les plus éloignés de cette unité n'en auraient qu'une).

 

La pondération définie ici pourra être modifiée par amendement à portée nationale qui pourrait être proposé et soumis au vote holocitoyen.

 

 

DE LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION SOCIALE

 

  • Structure sociale

 

Dans un régime holocratique, aucun(e) citoyen(ne), et a fortiori, aucun(e) holocitoyen(ne), n'est habilité(e) à représenter tout ou partie de la population. Les fonctions administratives qui demeurent ne sont couplées à aucune prise de décision autre que celle votée par les holocitoyen(ne)s.

 

  •  
    • Organisation législative

 

Chaque holocitoyen(ne), si elle ou il le souhaite, peut prendre part activement aux discussions pour débattre des lois, dans l'hémicycle de l'Assemblée, dans la limite des places disponibles. Toutefois, un ordre du jour est établi, et les participants s'inscriront aux séances qui les intéressent au premier ordre.

 

L'Assemblée, selon la portée qu'elle se donne, sera Internationale (Européenne), Nationale, Régionale, Départementale ou Locale. En d'autres termes, s'il y a bien une Assemblée Nationale, il y aura autant d'Assemblées Régionales qu'il y aura de régions. De même, pour les autres assemblées. 

 

Au début de chaque session parlementaire, un(e) président(e) d'assemblée est désigné à main levée par la majorité des participants.

 

A l'issue des discussions qui se tiennent au parlement, les projets de lois ou d'amendements, qui auront retenu l'attention du plus grand nombre, seront soumis à toute la population pour être votés.

 

L'administration judiciaire étant compétente pour juger de l'efficacité et de l'applicabilité d'un texte de loi, est consultée pour donner son avis sur les propositions de loi et d'amendements retenues.

 

Pour être adoptée, une mesure doit obtenir une majorité atteignant au moins ¾ du total des voix potentielles, en tenant compte des pondérations.

 

Ce taux de ¾ pourra être modifié par un amendement, proposé à l'Assemblée Nationale, s'il est voté par les holocitoyen(ne)s.

 

Les textes votés seront soumis aux administrations judiciaires et exécutives afin que celles-ci puissent travailler sur la base de ces textes.

 

Les nouveaux accords et traités internationaux sont représentés au parlement au niveau national en vue de discussions par des chargés aux affaires étrangères. Ces discussions aboutiront sur des propositions qui seront votées de la même manière que tous les autres textes par les holocitoyen(ne)s.

 

Toutes les discussions se tenant à une Assemblée sont publiques, donc retransmises par les moyens audio-visuels les plus fiables.

 

  •  
    • Organisation judiciaire

 

Mis à part, que la distinction entre Magistrature de siège et de parquet ne se fera pas, et que la notion de Haute Cour n'a pas lieu d'être en holocratie, la structure judiciaire peut être sensiblement la même que celle en vigueur actuellement.

 

Une décision de justice, quelle qu'elle soit, ne consistera plus, dans un monde holocratique, à prononcer des sentences qui se mesureraient en nombre d'années de détention. Le juge prononcera plutôt une peine d'internement dans un hôpital spécialisé, pour une durée indéterminée, jusqu'à la guérison complète du délinquant, ainsi qu'un suivi psychomédical de la ou des victimes et/ou leurs proches.

 

Pour les contrevenants aux règles de droit commun ou litiges, les dédommagements se feront sous forme d'amendes payables en DICE.

 

  •  
    • Organisation exécutive

 

L'exécutif holocratique exécute mais ne dirige pas. Les ministères coordonnent en veillant à la cohérence des activités de leur domaine au niveau national.

 

Les ministres peuvent être amenés à demander par voie référendaire aux holocitoyen(ne)s de se prononcer quand une décision devra être prise, mais ils ne devront jamais en prendre de leur propre chef.

 

Les ministères seront a priori les suivants :  

  • ministère de l'éducation, chargé de la gestion du corps enseignant du primaire, du secondaire et universitaire ;

  • ministère de la recherche, pour les chercheurs dans les domaines scientifiques et techniques ;

  • ministère de la santé, pour le corps médical ;

  • ministère de la défense, ayant pour charge l'armée ;

  • ministère du logement, veillant aux bonnes conditions d'attribution, la salubrité, la cohérence des nouvelles constructions, etc. ;

  • ministère des services publics, se chargeant de veiller à l'équité de la distribution des énergies courantes dans les foyers, de l'eau, ainsi que des transports publics, etc. ;

  • ministère de l'industrie, chargé de gérer le parc industriel aux niveaux locaux, régionaux et nationaux ;

  • ministère de l'environnement, veillant à cohérence nationale et locale des activités par rapport au degré de pollution autorisé par les holocitoyen(ne)s ;

  • ministère de l'intérieur, ayant la police en charge ;

  • ministère de la finance, gérant les organismes chargés de créer l'argent holocratique selon les modalités précisées dans la section suivante ;

  • ministère des affaires extérieures, se chargeant des affaires diplomatiques, sociales liées aux (holo)citoyen(ne)s expatrié(e)s et commerciales.

 

D'autres ministères pourraient être créés si le besoin s'en fait sentir, par simple présentation et vote à l'Assemblée Nationale.

 

 

DE LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION ECONOMIQUE

 

Le mode de fonctionnement économique est défini à travers les trois règles présentées dans la section 3 « La notion d'argent multidimensionnel ».

 

Les valeurs dSMV, iSMV, cSMV, eSMV et K, qui définissent les composantes DICE du salaire minimum vital pour un(e) citoyen(ne), ainsi que le coefficient multiplicateur donnant la maximum autorisé, seront déterminées par les holocitoyen(ne)s selon un vote national.

 

Ce vote pourrait être révisé périodiquement tous les trois mois.


 

*Pour se fixer les idées, imaginons les valeurs suivantes : dSMV = 5000, iSMV = 1000, cSMV = 1000, eSMV = 5000 et K = 100.

Cela signifie d'une part que (5000, 1000, 1000, 5000) est un salaire mensuel suffisant pour vivre, et d'autre part, que nul ne pourra disposer à aucun moment de plus de (500000, 100000, 100000, 500000).


précédent table  

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Published by Dragan Matic
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